Nicole Marie MEYER

INCUBATEUR 1.1 – Le lanceur d’alerte, figure d’effectivité de la RSE ?

Lanceuse d’alerte et Formatrice en droit d¹alerte de la Maison des Lanceurs d’Alerte (MLA, collectif de 17 ONG).

Normalienne, diplômée de Lettres Classiques, ancienne Sciences Po Paris, Nicole Marie Meyer a travaillé 26 ans pour trois Ministères et notamment exercé pour le Quai d’Orsay les fonctions de Conseillère ou directrice d’Instituts Français. Lanceuse d’alerte, elle a fait jurisprudence en droit public français (en 2007 et 2008).

Expert près Transparency International (Secrétariat International) depuis 2009, elle a notamment contribué aux Principes directeurs pour une législation de l’alerte (TI, 2009), est l’auteur du Rapport 2012 à Transparency International sur l’alerte éthique en France, co-auteur des rapports comparatifsWhistleblowing in Europe (TI, 2013) et A best practice guide for Whistleblowing legislation (TI, 2018). Elle est consultée par le Médiateur Européen, et expert près le Conseil de l’Europe, le Parlement, la Commission européenne et le CESE (résolutions, rapports, dispositifs d’alerte, directive).

Responsable du département alerte éthique de Transparency International France, elle a contribué au travail législatif et parlementaire de quatre lois sur la transparence consécutives au dossier Cahuzac, fédéré une coordination des ONG et fondations françaises pour une législation globale et une Maison des Lanceurs d’alerte (MLA) en France.

Elle a corédigé avec le député Yann Galut la «proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte » (2015) , contribué au Rapport du Conseil d’Etat au Premier Ministre «  Le droit d’alerte : signaler, traiter, protéger » (2016) et à la loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin2 »  (Chapitre II De la protection des lanceurs d’alerte). Coordinatrice d’un comité de pilotage de 23 ONG, elle a co-fondé le 22 Octobre 2018 la MLA, qui réunit un collectif de 17 ONG.